QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT ?

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées des habitations et des eaux pluviales.
Les eaux usées désignent à la fois :
•    les eaux vannes (l'eau provenant des WC),
•    et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).

Elles contiennent des polluants, essentiellement de la matière organique, de l’azote et du phosphore ou des micro-organismes potentiellement pathogènes qui ne peuvent pas être rejetés en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement.
Les eaux usées doivent donc au préalable être collectées, traitées avant d’être rejetées au milieu naturel.

    Il existe 2 méthodes d'assainissement des eaux usées :    
•    soit elles sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement collectif, communément appelé tout-à-l'égout,
•    soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.

sources :cc-valleedechamonixmontblanc

En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Pour cela, il faut consulter le zonage d'assainissement de sa commune. Le zonage est un document d'urbanisme qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie ou, dans certains cas, à la communauté de commune ou d'agglomération.

Les communes ou les groupements de communes ont la responsabilité de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif sur leur territoire.

L'Assainissement non-collectif

QUE DIT LA LOI ?
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département afin d’en garantir le bon fonctionnement »
Code de la santé publique – Article L 1331-1-1

Le recours à un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) peut avoir plusieurs causes :
•    L’absence d’un système d’assainissement collectif
•    Les obstacles techniques qui peuvent empêcher la création d’un réseau ou le raccordement d’un bâtiment
•    Le coût trop élevé des équipements, du fonctionnement et de l’entretien d’un système collectif dans les zones où l’habitat est dispersé.

Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Elles doivent respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation. 

Il existe 2 types de filières en ANC :
•    Filières « traditionnelles » qui comprennent : fosse toutes eaux avec lit d’épandage, tranchée filtrante, filtre à sable,….
•    Filières « agréées » qui comprennent: filtre compact (de laine de roche, fragments de coco, zéolite, …), filtre planté (roseaux, …); microstation.
Les installations traditionnelles, filières les plus répandues, se décomposent en 3 parties : 


© Matthieu Debris - Fotolia , filière traditionnelle

La collecte

Les eaux usées, produites à différents endroits de la maison, doivent être évacuées via des canalisations externes au bâtiment et acheminées vers le dispositif de prétraitement/traitement.

Le prétraitement

La fosse toutes eaux est destinée à la collecte et à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées domestiques. Elle retient les matières solides et les déchets flottants.

Cette fosse doit être régulièrement vidangée (tous les quatre ans en moyenne) car la hauteur des boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Le traitement

Il assure l’épuration des eaux prétraitées grâce à l’action des micro-organismes présents dans le sol. Il doit être adapté à la nature du sol et à la typologie du terrain.

L’évacuation des effluents après traitement est réalisée soit par infiltration dans le sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique.

Les installations agréées, se décomposent de la même manière sauf pour les microstations qui se décomposent en 2 parties (le prétraitement est inclus dans la cuve). 

Quelle que soit la filière ANC, l’installation d'assainissement non collectif doit respecter des normes pour que le rejet des eaux usées ne pollue ni le milieu naturel, ni le cadre de vie. Les eaux usées traitées par ce système ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux pluviales.

LE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION

Les équipements d’assainissement non collectif doivent être contrôlés, qu’il s’agisse d’une création, d’une réhabilitation ou d’une modification apportée à ces ouvrages. Ce contrôle est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui dépend de votre mairie ou de votre communauté de communes ou d’un syndicat (se renseigner auprès de la mairie). Cela peut faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

Le SPANC contrôle :

  • la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ;

  • la conception technique et la conformité des systèmes existants ;

  • le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.
     

 QUELLES SONT LES NORMES DE DISTANCE À RESPECTER?

L’installation ne doit pas se trouver à moins de :

  • 3 mètres d'un arbre

  • 3 mètres d'une clôture

  • 35 mètres d'un puits

  • 5 mètres de l'habitation

Le site interministériel sur l’assainissement non collectif, mis à jour très régulièrement, vous permettra d’accéder à différentes rubriques à destination des usagers, des collectivités, des entreprises ainsi qu’aux principales dispositions réglementaires.

Quelques sites internet complémentaires :

- RAE (Réseau Assainissement Ecologique)

- Toilettes à Compost

- Gink'oop (Toilettes sèches)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées (contenant des polluants, essentiellement matière organique, azote et phosphore) des habitations et des eaux pluviales.

Cela comprend la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ou les groupements de communes ont la responsabilité de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif sur leur territoire.

Découvrez enfin le SATESE et ses missions ! 

Domaine Assainissement Collectif :
 
Le réseau de collecte ou « égouts » a pour fonction de collecter les eaux usées et de les faire transiter vers la station d’épuration (STEP). Il existe deux principaux types de collecteurs : unitaire (eaux usées + eaux pluviales) et séparatif (uniquement eaux usées).
 
 
Découvrez un film pédagogique sur le traitement de l'eau réalisé par Laurent Lefebvre.  

 

Réseaux unitaires, les plus anciens

 
Lors des épisodes pluvieux, ce type de réseau présente les inconvénients suivants :
La présence d’eaux pluviales perturbe la bonne gestion de la station d’épuration et minore ses performances épuratoires. Les surcharges hydrauliques provoquent des déversements d’eaux non-traitées au milieu naturel via les déversoirs d’orages. En période de temps sec, le faible débit dans ces canalisations, de gros diamètre, peut provoquer des dépôts à l’origine de mauvaises odeurs.
 
Les réseaux séparatifs, les plus récents
 
Les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans des réseaux différents. Les eaux usées sont dirigées vers la station d’épuration. Les eaux pluviales rejoignent, quant à elles, le milieu naturel. La compétence « eaux pluviales » est communale.
 
Avant rejet, l’eau issue du réseau doit être d’une qualité suffisante pour ne pas perturber l’équilibre des milieux naturels et ses éventuels usages. La STEP a pour rôle de retenir la majeure partie de la pollution contenue dans les eaux usées.

 
 

Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, les Départements sont tenus de fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

LE SATESE

Le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE), opérationnel dans le département depuis avril 2005, est placé sous l’autorité directe du Conseil général et travaille en étroite collaboration technique et financière avec les Agences de l’Eau (Artois-Picardie et Seine-Normandie). 

Ce service est à destination des collectivités gestionnaires de l’assainissement avec pour vocation le suivi des dispositifs d’épuration de l’Aisne, en phase d’exploitation mais aussi en phase projet ou mise à niveau.
Ø Les Missions :
Le SATESE a pour objectif d’aider les exploitants à améliorer le fonctionnement de leurs ouvrages d’assainissement et à optimiser les réglages, les performances des équipements et les coûts de traitement.
Toutes les stations éligibles du département sont visitées au moins 2 fois/an. Afin de pouvoir améliorer le fonctionnement des ouvrages, il est nécessaire au préalable d’évaluer leurs performances.
Pour cela, 2 types d’interventions sont réalisés :
Visite bilan 24h au cours de laquelle sont effectués des mesures de débits, des prélèvements sur 24h et des analyses sur les eaux et les boues.
Visites d’Assistance Technique, d’une durée de 2 à 4h permettant de faire un bilan avec l’exploitant des dysfonctionnements rencontrés sur l’installation et d’y remédier. Des tests de terrain, des analyses, des observations microscopiques sont également réalisés lors de cette visite.
Découvrez les missions du SATESE en visualisant ce petit film !

 

Mais aussi :

Des interventions ponctuelles sur demande du maître d’ouvrage peuvent être réalisées pour obtenir un diagnostic plus précis ou plus ciblé sur le système d’assainissement.

Des interventions d’urgence en cas de pollution exceptionnelle ou dysfonctionnement important peuvent être effectuées par le SATESE.

Avis aux enseignants !
L'agence de l'Eau propose de nombreux outils pédagogiques pour préparer vos classes d'eau, expliquer à vos élèves l'assainissement et le cycle de l'eau, etc. Découvrez-les en cliquant sur ce lien !
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